Entre la Micro Entreprise DY&CO,
119 La Bessonière, 85700 SAINT MICHEL MONT MERCURE
immatriculée à la Chambre des métiers et de l’Artisanat de la Roche sur Yon,
sous le numéro SIRET 75086597400026
représentée par FLORA PAVAGEAU
en qualité de gérante, dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email à l’adresse suivante dyandco@hotmail.com , figurante sur la page d’accueil du site.

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ». D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de Produits de Vente en ligne d’accessoires pour animaux à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://dyandco.fr). La liste et le descriptif des biens proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

​ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers des sites Internet de l’entreprise , et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elle sont pleinement opposable à l’Acheteur qui les a accepté avant de passer commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de l’entreprise à l’adresse suivante : https://dyandco.fr.
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 3. LE CLIENT

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une Commande sur le Site.Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit.Le Client s’interdit tout achat pour revente, au sens de l’article L.110-1 du Code de Commerce et déclare que sa Commande est sans rapport direct avec une activité professionnelle et reste limitée à une utilisation strictement personnelle.

ARTICLE 4: PRODUIT ET DISPONIBILITÉ

DY & CO créer des accessoires artisanaux. Ceux ci sont susceptibles de s’user ou de s’abîmer au fil du temps donc si une détérioration du bon fonctionnement est avérée, le remplacer. Après avoir reçu l’accessoire, son utilisation est à l’entière responsabilité du client. C’est de la responsabilité du client de déterminer l’aptitude de l’accessoire pour leur animal de compagnie.

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Pour les demandes de produits en quantités importantes, il vous faudra prendre contact par mail en amont ou alors l’entreprise se réserve le droit de refuser les commandes.

En cas d’indisponibilité après la passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué, ou vous sera remboursée.L’entreprise DY & CO se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

​En cas de force majeure, DY & CO ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et de façon générale, en cas d’événement indépendant de sa volonté.

ARTICLE 5. TARIFS / LES PRIX

Les tarifs figurant sur les fiches produits du site internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). L’entreprise DY & CO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

ARTICLE 6. COMMANDE ET MODALITES DE PAIEMENT

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site dyandco.fr .La rubrique de création de compte est accessible directement depuis le menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’entreprise DY &CO propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et indiqués à l’acheteur. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise DY & CO lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise DY & CO il peut le faire par email à l’adresse suivante : dyandco@hotmail.com.À noter que l’entreprise DY & CO, se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue surtout sur les articles personnalisés.​

ARTICLE 7. CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :; Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant, de ses options – Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente – Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreur, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. – Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. La langue proposé pour la conclusion du contrat est la langue française.

ARTICLE 8. RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoires…) sans traces d’utilisations. Les produits retournés et incomplets, abimés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Les articles personnalisés (médailles, colliers, boucles personnalisées…) ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. La responsabilité du client pourra être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens. Les produits personnalisés ou « sur-mesure »(cela comporte l’ensemble des personnalisations) ne sont pas éligibles à un remboursement, toutefois le client peut contacter DY & CO par mail à dyandco@hotmail.com.Dans ce cadre de retour de produit , votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation et/ou remboursement.
Les frais de retour sont à la charge du client. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du Client, il lui appartiendra de conserver toute preuve de retour.En cas d’erreur de DY & CO (article défectueux ou erreur de préparation de commande), l’entreprise prend en charge les frais de retour de l’article. Le client devra nous transmettre la facture du transporteur pour en obtenir l’indemnisation.Cette demande doit être effectué par mail à l’adresse suivante: dyandco@hotmail.com
.Elle doit contenir le N° de Commande ainsi que le nom du client.​En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise DY & CO procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retourné à rembourser et via un virement bancaire ou chèque.Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation. En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.

ARTICLE 9. LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande en France. Les commandes sont expédiées au plus tard dans les 7 jours suivant la commande, DY & CO se réserve le droit de prévenir l’acheteur en cas d’éventuel retard. Les commandes sont effectuées par La Poste via en courrier suivis sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’entreprise DY & CO pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent le local de DY & CO . En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur ( la Poste) dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

ARTICLE 10: DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. De plus, DY & CO s’engage à ne jamais communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.